Mentions légales & Conditions Générales

1. Mentions légales

Nom du site : Safety Bracelet

Éditeur : SAS Safety Bracelet

Président : Adel Sefiane

Capital social : 0 €

Siège social : 47 avenue du Général Leclerc, 60500 Chantilly, France

Contact : contact@safetybracelet.fr

Directeur de la publication : Adel Sefiane

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007

2. Conditions générales d’utilisation

Le site www.safetybracelet.fr est exploité par la société Safety Bracelet. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Safety Bracelet se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et des présentes conditions, sans préavis.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

3. Limitation de responsabilité

Safety Bracelet met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

Safety Bracelet ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Les visuels, photographies et illustrations présents sur le site sont non contractuels.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers des sites tiers sur lesquels Safety Bracelet n’exerce aucun contrôle.

4. Données personnelles & RGPD

Dans le cadre de l’utilisation du site, Safety Bracelet peut être amenée à collecter certaines données personnelles (formulaire de contact, inscription, navigation).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.

Toute demande peut être adressée par email à contact@safetybracelet.fr.

La politique de confidentialité et de gestion des cookies est accessible à l’adresse suivante :
https://safetybracelet.fr/rgpd

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site Safety Bracelet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société Safety Bracelet.