Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les termes et conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site safetybracelet.fr (ci-après « le Site »).
Les CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Safety Bracelet pour l’utilisation du Site.
2. Définitions
- Politique de Confidentialité et Cookies : document décrivant le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, accessible à https://safetybracelet.fr/rgpd.
- Site : le site internet accessible à l’adresse safetybracelet.fr.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
3. Champ d’application et acceptation
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Le Site peut être consulté sans création de compte. Dans ce cas, Safety Bracelet ne collecte pas de données personnelles hors données techniques nécessaires au fonctionnement (ex : logs serveur) et hors cookies soumis à consentement lorsque requis.
4. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Safety Bracelet ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, lenteurs, erreurs, ou impossibilités d’accès liées notamment au réseau internet, aux fournisseurs d’accès, ou à l’infrastructure technique.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et notamment à ne pas :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, discriminatoires, diffamatoires, ou portant atteinte à l’ordre public ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, données, ou fonctionnalités non publiques ;
- perturber, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du Site (ex : attaques, scraping abusif, injection, etc.).
6. Contenu et informations
Les informations présentées sur le Site (textes, visuels, contenus, caractéristiques, exemples) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent exister.
Les visuels et illustrations sont non contractuels sauf mention contraire.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Safety Bracelet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
8. Sécurité
Safety Bracelet met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger le Site. L’Utilisateur est invité à protéger ses équipements, navigateurs et connexions.
Safety Bracelet ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un virus, d’un incident informatique, d’une intrusion, ou d’un usage non conforme des équipements de l’Utilisateur.
9. Données personnelles & cookies
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies, sont décrites dans la Politique de Confidentialité et de Cookies :
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, marques, graphismes, photos, vidéos, structure, code, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Safety Bracelet ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
11. Modification des CGU
Safety Bracelet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.
12. Loi applicable – Résolution des différends
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter Safety Bracelet à l’adresse : contact@safetybracelet.fr.
À défaut d’accord amiable dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du différend, celui-ci relèvera de la compétence des tribunaux français compétents, y compris en référé.